Denis Hazane

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De: HAZANE (Denis)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000030698725(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Hazane (Denis)
Objet:
à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session de 2005)
JORFTEXT000000635950(source JORF)
admission
28 Décembre 200528/12/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.